Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

  • De Carné Immobilier
  • 100 rue de Vaugirard
  • 75006 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 42 22 50 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 17 200 €
  • Gérant : M. BIDAULT Pierre
  • RCS : PARIS B 398 982 884
  • N° de TVA : FR 92 398 982 884
  • Carte professionnelle : T 7179 et G 4963 (PARIS)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires en vente

  • Appartements, Maisons, Immeubles, Fonds de commerce
    Jusqu'à 150 000 € 10% TTC
    De 150 001 € à 300 000 € 7% TTC
    Au delà de 300 001 € 5% TTC
    Vente de Murs
    Quelque soit le montant 10 % TTC du montant
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barême des honoraires de location

  • • Biens en locations Vide ou Meublé :
    Bailleur : Montant d'un mois de loyer HC plus la TVA 20% non incluse et comprenant :
    - Honoraire de transaction et de recherche du locataire
    - Honoraire de rédaction de bail et publicité
    - Etat des lieux contradictoire à la charge du bailleur
    Locataire : Montant de 12x la surface m² du bien pour la constitution du dossier et la rédaction du bail. Plus de 3 € x la surface m² du bien pour la réalisation de l'Etat des lieux. Soit un total de 15€ TTC le m².
    Si Bail "code civil", un loyer net hors charges et hors taxes.

    • Locaux commerciaux :
    10% de la période triennale pour le preneur + TVA de 20% ( honoraires rédaction inclus )

    • Parking et box automobiles :
    Forfait 200 € TTC pour le preneur Forfait 200 € TTC pour le bailleur

    • Honoraires pour avis de valeur :
    Forfait 180 € TTC

    • Honoraires de gestion :
    6% hors taxes, soit 7,2% TTC du loyer charges comprises.

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Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.