Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

  • De Carné Immobilier
  • 100 rue de Vaugirard
  • 75006 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 42 22 50 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 17 200 €
  • Gérant : M. BIDAULT Pierre
  • RCS : PARIS B 398 982 884
  • N° de TVA : FR 92 398 982 884
  • Carte professionnelle : T 7179 et G 4963 (PARIS)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Appartements, Maisons, Immeubles, Fonds de commerce
    Jusqu'à 150 000 € 10% TTC
    De 150 001 € à 300 000 € 7% TTC
    Au delà de 300 001 € 5% TTC
    Vente de Murs
    Quelque soit le montant 10 % TTC du montant
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barême des honoraires de location

  • • Biens en locations Vide ou Meublé :
    Bailleur : Montant d'un mois de loyer HC plus la TVA 20% non incluse et comprenant :
    - Honoraire de transaction et de recherche du locataire
    - Honoraire de rédaction de bail et publicité
    - Etat des lieux contradictoire à la charge du bailleur
    Locataire : Montant de 12x la surface m² du bien pour la constitution du dossier et la rédaction du bail. Plus de 3 € x la surface m² du bien pour la réalisation de l'Etat des lieux. Soit un total de 15€ TTC le m².
    Si Bail "code civil", un loyer net hors charges et hors taxes.

    • Locaux commerciaux :
    10% de la période triennale pour le preneur + TVA de 20% ( honoraires rédaction inclus )

    • Parking et box automobiles :
    Forfait 200 € TTC pour le preneur Forfait 200 € TTC pour le bailleur

    • Honoraires pour avis de valeur :
    Forfait 180 € TTC

    • Honoraires de gestion :
    6% hors taxes, soit 7,2% TTC du loyer charges comprises.

Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.